Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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17 novembre 1986

Question écrite n° 12414 de M. de Gaulle Jean

Rubrique : Boissons et alcools

Titre : Alcoolisme

Question sans réponse
17 novembre 1986

Question écrite n° 12413 de M. de Gaulle Jean

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : BNC

Question sans réponse
17 novembre 1986

Question écrite n° 12412 de M. de Gaulle Jean

Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

Titre : Paiement des pensions

Question sans réponse
17 novembre 1986

Question écrite n° 12411 de M. de Gaulle Jean

Rubrique : Handicapes

Titre : Etablissements

Question sans réponse
17 novembre 1986

Question écrite n° 12410 de M. Valleix Jean

Rubrique : Marches publics

Titre : Reglementation

Question sans réponse
17 novembre 1986

Question écrite n° 12409 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Commerce et artisanat

Titre : Grandes surfaces

Question sans réponse
17 novembre 1986

Question écrite n° 12408 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Commerce et artisanat

Titre : Grandes surfaces: Moselle

Question sans réponse
17 novembre 1986

Question écrite n° 12407 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Etablissements: Moselle

Question sans réponse
17 novembre 1986

Question écrite n° 12406 de M. Léontieff Alexandre

Rubrique : DOM-TOM

Titre : Polynesie: service national

Question sans réponse
17 novembre 1986

Question écrite n° 12405 de M. Lamant Jean-Claude

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Taxes parafiscales

Question sans réponse

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