Recherche de questions (8^e législature)

• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12334 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12333 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12332 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12331 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport: Vendee

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12330 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Justice

  Titre : Aide judiciaire

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12329 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Espaces verts

  Titre : Jardins familiaux

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12328 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Cantons

  Titre : Limites

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12327 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Marins: politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12326 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12325 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Agroalimentaire

  Titre : Industries agricoles et alimentaires: Vendee

  Question sans réponse