Recherche de questions (8^e législature)

• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12293 de M. Malandain Guy

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12292 de M. Malandain Guy

  Rubrique : Police

  Titre : Commissariats et postes de police: Yvelines

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12291 de M. Malandain Guy

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Tchernobyl

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12290 de M. Malandain Guy

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement: Yvelines

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12289 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Prestations de services

  Titre : Entreprises de demenagement

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12288 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Stationnement

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12287 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Logement

  Titre : Expulsions et saisies

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12286 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12285 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Comites et conseils

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12284 de M. Louis-Joseph-Dogue Maurice

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Banques et etablissements financiers: Martinique

  Question sans réponse