Recherche de questions (8^e législature)

• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12283 de M. Léonetti Jean-Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12282 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Recherche

  Titre : CNRS

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12281 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12280 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales: caisses

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12279 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12278 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12277 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance vieillesse

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12276 de M. Laurissergues Christian

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12275 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12274 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 4 avril 1988