Recherche de questions (8^e législature)

• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 12197 de M. Fourre Jean-Pierre

  Rubrique : Arrondissements

  Titre : Limites: Seine-et-Marne

  Question sans réponse
• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 12196 de M. Fourre Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel: Seine-et-Marne

  Question sans réponse
• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 12195 de M. Faugaret Alain

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 12194 de M. Durupt Job

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Entreprises: Meurthe-et-Moselle

  Question sans réponse
• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 12193 de M. Durupt Job

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Entreprises: Meurthe-et-Moselle

  Question sans réponse
• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 12192 de M. Drouin René

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 12191 de M. Drouin René

  Rubrique : Salaires

  Titre : SMIC

  Question sans réponse
• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 12190 de M. Drouin René

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Assurances

  Question sans réponse
• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 12189 de M. Drouin René

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 12188 de M. Drouin René

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse