Recherche de questions (8^e législature)

• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 12187 de M. Drouin René

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 12186 de M. Douyère Raymond

  Rubrique : Chauffage

  Titre : Chauffage domestique

  Question sans réponse
• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 12185 de M. Delehedde André

  Rubrique : Assurances

  Titre : Contrats d'assurance

  Question sans réponse
• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 12184 de M. Delehedde André

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 12183 de M. Delehedde André

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio: Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 12182 de M. Delebarre Michel

  Rubrique : Constructions navales

  Titre : Entreprises: Finistere

  Question sans réponse
• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 12181 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement: Nord

  Question sans réponse
• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 12180 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Sport scolaire et universitaire

  Question sans réponse
• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 12179 de M. Colonna Jean-Hugues

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'agriculture: structures administratives

  Question sans réponse
• 10 novembre 1986

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  Question écrite n° 12178 de M. Collomb Gérard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chili

  Question sans réponse