Recherche de questions (8^e législature)

• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11880 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique a l'egard des entreprises

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11879 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11878 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11877 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Emploi et activite: Haute-Savoie

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11876 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique a l'egard des entreprises

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11875 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique a l'egard des entreprises

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11874 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11873 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Emploi et activite: Haute-Savoie

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11872 de M. Herlory Guy

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BNC

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11871 de M. Herlory Guy

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse