Recherche de questions (8^e législature)

• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11850 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Archeologie

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11849 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Archeologie

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11848 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Archeologie

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11847 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11846 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique exterieure commune

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11845 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Medecine du travail

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11844 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Medecine du travail

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11843 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine du travail

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11842 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Medecine du travail

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11841 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Declarations

  Question sans réponse