Recherche de questions (8^e législature)

• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11830 de M. Fanton André

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11829 de M. Fanton André

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11828 de M. Metzinger Charles

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : RFA

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11827 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Incapables majeurs

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11826 de M. Welzer Gérard

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11825 de M. Welzer Gérard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11824 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Maladies et epidemies

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11823 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : RATP

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11822 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11821 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question sans réponse