Recherche de questions (8^e législature)

• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11760 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11759 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement: Vosges

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11758 de Mme Osselin Jacqueline

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11757 de M. Nucci Christian

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11756 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Compagnies republicaines de securite

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11755 de M. Hunault Xavier

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11754 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11753 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11752 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Statut

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11751 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Femmes

  Titre : Veuves

  Question sans réponse