Recherche de questions (8^e législature)

• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11710 de M. Delebarre Michel

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Agences d'urbanisme: Nord

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11709 de M. Delebarre Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11708 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11707 de M. Colonna Jean-Hugues

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11706 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11705 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Structures agricoles

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11704 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11703 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait: Cote-du-Nord

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11702 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Animaux

  Titre : Animaux de compagnie

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11701 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse