Recherche de questions (8^e législature)

• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11700 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11699 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11698 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11697 de M. Chouat Didier

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes: Bretagne

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11696 de M. Chouat Didier

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes: Bretagne

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11695 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quota de production

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11694 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11693 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11692 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Bretagne

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11691 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Prestations: Cotes-du-Nord

  Question sans réponse