Recherche de questions (8^e législature)

• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11650 de M. Chauvierre Bruno

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Politique du patrimoine: Aisne

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11649 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Commerce

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11648 de M. Bigeard Marcel

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Structures agricoles

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11647 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11646 de M. Le Jaouen Guy

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11645 de M. Le Jaouen Guy

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11644 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Action sanitaire et sociale

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11643 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Determination du benefice imposable

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11642 de M. Messmer Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11641 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse