Recherche de questions (8^e législature)

• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11600 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11599 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11598 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Indemnite de depart

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11597 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Abattements speciaux

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11596 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Abattements speciaux

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11595 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'economie, des finances et de la privatisation: personnel

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11594 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire: Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11593 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Enseignement: personnel

  Titre : Medecine scolaire: Pas-de-Calais

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11592 de M. Goux Christian

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales: Paris

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11591 de M. Chauvierre Bruno

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Maladies et epidemies

  Question sans réponse