Recherche de questions (8^e législature)

• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11590 de M. Chauvierre Bruno

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11589 de M. Michel Jean-François

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11588 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Institutions

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11587 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11586 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11585 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11584 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Comites et conseils

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11583 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales

  Titre : Commemorations

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11582 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Femmes

  Titre : Veuves

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11581 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse