Recherche de questions (8^e législature)

• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11580 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11579 de M. Sergent Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11578 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere des affaires sociales et de l'emploi: personnel

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11577 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11576 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Elevage

  Titre : Betail

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11575 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11574 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11573 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11572 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11571 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse