Recherche de questions (8^e législature)

• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11520 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Droits de l'homme et libertes publiques

  Titre : Defense

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11519 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Institutions

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11518 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les appareils automatiques

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11517 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11516 de M. Salles Jean-Jack

  Rubrique : Francais: langue

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11515 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : Tabagisme

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11514 de M. de Peretti Della Rocca Jean-Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11513 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Droits de timbre

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11512 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Politique du bois

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11511 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais d'optique

  Question sans réponse