Recherche de questions (8^e législature)

• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11480 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Bourses et allocations d'etudes

  Titre : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11479 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11478 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Pensions

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11477 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11476 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11475 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11474 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Cliniques et etablissements prives

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11473 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11472 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Droits de timbre

  Question sans réponse
• 3 novembre 1986

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  Question écrite n° 11471 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse