Recherche de questions (8^e législature)

• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11414 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11413 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Television

  Titre : TF1

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11412 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11411 de M. Herlory Guy

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Specialites medicales

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11410 de M. Herlory Guy

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11409 de M. Herlory Guy

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11408 de M. Lamassoure Alain

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Office national des forets: Pyrenees-Atlantiques

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11407 de M. Roux Jacques

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Centres de transfusion sanguine: Herault

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11406 de M. Roux Jacques

  Rubrique : Engrais et amendements

  Titre : Entreprises: Herault

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11405 de M. Rigout Marcel

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'economie, des finances et de la privatisation: services exterieurs

  Question sans réponse