Recherche de questions (8^e législature)

• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11394 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11393 de M. Deschamps Bernard

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime general

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11392 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11391 de M. Ansart Gustave

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales: Nord

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11390 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Publicite

  Titre : Campagnes financees sur fonds publics

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11389 de M. Salles Jean-Jack

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11388 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11387 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11386 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Femmes

  Titre : Conge de maternite

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11385 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Question sans réponse