Recherche de questions (8^e législature)

• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11344 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation parentale d'education

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11343 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Fonctionnement: Ain

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11342 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales: beneficiaires

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11341 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11340 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11339 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11338 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11337 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11336 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11335 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement secondaire

  Question sans réponse