Recherche de questions (8^e législature)

• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11304 de M. Louet Henri

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11303 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11302 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Attentats

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11301 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : Tabagisme

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11300 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11299 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Cheques postaux

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11298 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11297 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Francais: langue

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11296 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Television

  Titre : Reception des emissions: Charente

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11295 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse