Recherche de questions (8^e législature)

• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11214 de M. Sanmarco Philippe

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Assurances

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11213 de M. Sanmarco Philippe

  Rubrique : Constructions aeronautiques

  Titre : Entreprises: Bouches-du-Rhone

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11212 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'economie, des finances et de la privatisation: administration centrale

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11211 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Eleves

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11210 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Femmes

  Titre : Chefs de famille

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11209 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11208 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises: Haute-Vienne

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11207 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises: Haute-Vienne

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11206 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'economie, des finances et de la privatisation: services exterieurs

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11205 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse