Recherche de questions (8^e législature)

• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11174 de M. Mas Roger

  Rubrique : Femmes

  Titre : Politique a l'egard des femmes

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11173 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Stations-service: Charente-Maritime

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11172 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Administration

  Titre : Secretariat d'Etat a la mer: services exterieurs

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11171 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Pauvrete

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11170 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11169 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11168 de M. Malandain Guy

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11167 de M. Malandain Guy

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Entreprises: Yvelines

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11166 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Cirque

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11165 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Immeubles

  Question sans réponse