Recherche de questions (8^e législature)

• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11144 de M. Le Jaouen Guy

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : Appellations et classements

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11143 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Saisies

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11142 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Justice

  Titre : Statistiques: Yvelines

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11141 de M. Foyer Jean

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel: Maine-et-Loire

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11140 de M. Foyer Jean

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel: Maine-et-Loire

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11139 de M. Frédéric-Dupont Édouard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Palestine

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11138 de M. Savy Bernard

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11137 de M. Savy Bernard

  Rubrique : Femmes

  Titre : Meres de famille

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11136 de M. Savy Bernard

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Defense civile

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11135 de M. Savy Bernard

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse