Recherche de questions (8^e législature)

• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11023 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11022 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Femmes

  Titre : Meres de famille

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11021 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telediffusion de France: Lorraine

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11020 de M. Mathieu Gilbert

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11019 de M. Mathieu Gilbert

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11018 de M. Mathieu Gilbert

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11017 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11016 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Comptes bancaires

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11015 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Assurances

  Titre : Contrats d'assurance

  Question sans réponse
• 27 octobre 1986

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  Question écrite n° 11014 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse