Recherche de questions (8^e législature)

• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10978 de M. de Benouville Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10977 de M. de Benouville Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais medicaux et chirurgicaux

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10976 de M. Millon Charles

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Logement: Ain

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10975 de M. Millon Charles

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Allocation de veuvage

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10974 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Immigration

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10973 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10972 de M. Maran Jean

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Mutations

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10971 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Institutions

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10970 de M. Mathieu Gilbert

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10969 de M. Mathieu Gilbert

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse