Recherche de questions (8^e législature)

• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10968 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Francais

  Titre : Francais d'origine islamique

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10967 de M. Stirn Olivier

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10966 de M. Bernard-Reymond Pierre

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Recherche scientifique et technique

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10965 de M. Bernard-Reymond Pierre

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance maladie maternite invalidite

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10964 de M. Borrel Robert

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10963 de M. Borrel Robert

  Rubrique : Affaires culturelles

  Titre : Etablissements d'animation culturelle

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10962 de M. de Rostolan Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Vanuatu

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10961 de M. Borrel Robert

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10960 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones rurales

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10959 de M. de Robien Gilles

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse