Recherche de questions (8^e législature)

• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10918 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Statistiques: Paris

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10917 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10916 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Reglementation et securite: Paris

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10915 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Stationnement

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10914 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Agence internationale de l'energie atomique

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10913 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10912 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Autriche

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10911 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel: Paris

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10910 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10909 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Question sans réponse