Recherche de questions (8^e législature)

• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10898 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Varietes

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10897 de M. Emmanuelli Henri

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Professions et activites paramedicales

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10896 de M. Emmanuelli Henri

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10895 de M. Douyère Raymond

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil: Sarthe

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10894 de M. Chanfrault Guy

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement: Champagne-Ardenne

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10893 de M. Chanfrault Guy

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement: Haute-Marne

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10892 de M. Chanfrault Guy

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10891 de M. Chanfrault Guy

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10890 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime general

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10889 de M. Geng Francis

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Grandes surfaces

  Question sans réponse