Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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20 octobre 1986

Question écrite n° 10888 de M. Geng Francis

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Charges deductibles

Question sans réponse
20 octobre 1986

Question écrite n° 10887 de M. Geng Francis

Rubrique : Communautes europeennes

Titre : Securite sociale

Question sans réponse
20 octobre 1986

Question écrite n° 10886 de M. Geng Francis

Rubrique : Handicapes

Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

Question sans réponse
20 octobre 1986

Question écrite n° 10885 de M. Pelchat Michel

Rubrique : Handicapes

Titre : Politique et reglementation

Question sans réponse
20 octobre 1986

Question écrite n° 10884 de M. Pelchat Michel

Rubrique : Securite sociale

Titre : Equilibre financier

Question sans réponse
20 octobre 1986

Question écrite n° 10883 de M. Vasseur Philippe

Rubrique : Emploi et activite

Titre : Politique de l'emploi

Question sans réponse
20 octobre 1986

Question écrite n° 10882 de M. Vasseur Philippe

Rubrique : Aide sociale

Titre : Assistance medicale gratuite

Question sans réponse
20 octobre 1986

Question écrite n° 10881 de M. Reyssier Jean

Rubrique : VRP

Titre : Remunerations

Question sans réponse
20 octobre 1986

Question écrite n° 10880 de M. Houssin Pierre-Rémy

Rubrique : Famille

Titre : Politique familiale

Question sans réponse
20 octobre 1986

Question écrite n° 10879 de M. Houssin Pierre-Rémy

Rubrique : Enseignement

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse

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