Recherche de questions (8^e législature)

• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10858 de M. Rodet Alain

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10857 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10856 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Cheques

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10855 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Association pour la formation professionnelle des adultes

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10854 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi: Vendee

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10853 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10852 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe d'apprentissage

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10851 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10850 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Titre : Champ d'application de la garantie

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10849 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Titre : Prevention

  Question sans réponse