Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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20 octobre 1986

Question écrite n° 10808 de M. Fiszbin Henri

Rubrique : Electricite et gaz

Titre : Distribution de l'electricite: Provence-Alpes-Cote-d'Azur

Question sans réponse
20 octobre 1986

Question écrite n° 10807 de M. Durupt Job

Rubrique : Securite sociale

Titre : Caisses

Question sans réponse
20 octobre 1986

Question écrite n° 10806 de M. Durupt Job

Rubrique : Professions et activites medicales

Titre : Medecine scolaire

Question sans réponse
20 octobre 1986

Question écrite n° 10805 de M. Durupt Job

Rubrique : Professions et activites medicales

Titre : Medecine scolaire

Question sans réponse
20 octobre 1986

Question écrite n° 10804 de M. Durieux Jean-Paul

Rubrique : Boissons et alcools

Titre : Alcoolisme

Question sans réponse
20 octobre 1986

Question écrite n° 10803 de M. Durieux Jean-Paul

Rubrique : Handicapes

Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

Question sans réponse
20 octobre 1986

Question écrite n° 10802 de M. Drouin René

Rubrique : Siderurgie

Titre : Emploi et activite: Lorraine

Question sans réponse
20 octobre 1986

Question écrite n° 10801 de M. Drouin René

Rubrique : Boissons et alcools

Titre : Alcoolisme

Question sans réponse
20 octobre 1986

Question écrite n° 10800 de M. Douyère Raymond

Rubrique : Assurances

Titre : Contrats d'assurance

Question sans réponse
20 octobre 1986

Question écrite n° 10799 de M. Douyère Raymond

Rubrique : TVA

Titre : Deductions

Question sans réponse

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