Recherche de questions (8^e législature)

• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10758 de M. Besson Louis

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10757 de M. Besson Louis

  Rubrique : Adoption

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10756 de M. Bellon André

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10755 de M. Beaufils Jean

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Comites et conseils

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10754 de M. Bardin Bernard

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10753 de M. Auroux Jean

  Rubrique : Pauvrete

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10752 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10751 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Politique du bois: Nievre

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10750 de M. Bachelot François

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10749 de M. Herlory Guy

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

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