Recherche de questions (8^e législature)

• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10568 de M. Colombier Georges

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10567 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Isere

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10566 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Fonctionnement: Nord

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10565 de M. Salles Jean-Jack

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Archeologie: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10564 de M. Lambert Michel

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10563 de M. Lambert Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10562 de M. Reyssier Jean

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10561 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Desarmement

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10560 de M. Leroy Roland

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Lutte contre la pollution et les nuisances: Seine-Maritime

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10559 de Mme Goeuriot Colette

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait: Meurthe-et-Moselle

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