Recherche de questions (8^e législature)

• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10558 de M. Lamassoure Alain

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Cliniques et etablissements prives

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10557 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Limitations de vitesse

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10556 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Balance des paiements

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10555 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Produits pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10554 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Emploi et activite: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10553 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Espaces verts

  Titre : Jardins familiaux: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10552 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Revenu agricole

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10551 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10550 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10549 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Dechets et produits de la recuperation

  Titre : Huiles

  Question sans réponse