Recherche de questions (8^e législature)

• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10528 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Oeuvres universitaires

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10527 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Prestations

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10526 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10525 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Dechets et produits de la recuperation

  Titre : Papiers et cartons

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10524 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10523 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10522 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10521 de M. Hersant Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10520 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Politique du patrimoine

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10519 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Logement

  Titre : Primes de demenagement

  Question sans réponse