Recherche de questions (8^e législature)

• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10518 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Syndicats professionnels

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10517 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Syndicats professionnels

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10516 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10515 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10514 de M. Drut Guy

  Rubrique : Societes civiles et commerciales

  Titre : Societes d'economie mixte

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10513 de M. Drut Guy

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Brigades: Seine-et-Marne

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10512 de M. Drut Guy

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Agence nationale pour l'emploi

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10511 de M. Devedjian Patrick

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10510 de M. Devedjian Patrick

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Assurances

  Question sans réponse
• 20 octobre 1986

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  Question écrite n° 10509 de M. Couveinhes René

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Recrutement: Herault

  Question sans réponse