Recherche de questions (8^e législature)

• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10410 de M. Blum Roland

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10409 de M. Blum Roland

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10408 de M. Blum Roland

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10407 de M. Blum Roland

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme et des loisirs

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10406 de M. Blum Roland

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10405 de M. Blum Roland

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10404 de M. Blum Roland

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10403 de M. Blum Roland

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10402 de M. Blum Roland

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10401 de M. Salles Jean-Jack

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse