Recherche de questions (8^e législature)

• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10370 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10369 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Allocation de veuvage

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10368 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Reception des emissions: Vendee

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10367 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10366 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Constructions scolaires: Vendee

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10365 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Propriete artistique et litteraire

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10364 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10363 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10362 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Recherche

  Titre : CNRS

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10361 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Champignons

  Question sans réponse