Recherche de questions (8^e législature)

• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10360 de M. Portheault Jean-Claude

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10359 de M. Patriat François

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcools

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10358 de M. Patriat François

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcools

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10357 de M. Patriat François

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impot sur le revenu et impot sur les societes

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10356 de M. Patriat François

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Pharmacie

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10355 de M. Nucci Christian

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Politique de la mutualite sociale agricole

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10354 de M. Nucci Christian

  Rubrique : Femmes

  Titre : Conge de maternite

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10353 de M. Nucci Christian

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10352 de M. Nucci Christian

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance invalidite deces

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10351 de M. Nucci Christian

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse