Recherche de questions (8^e législature)

• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10350 de M. Nucci Christian

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10349 de Mme Nevoux Paulette

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement: Val-de-Marne

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10348 de M. Natiez Jean

  Rubrique : Architecture

  Titre : Agrees en architecture

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10347 de M. Nallet Henri

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10346 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Nicaragua

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10345 de M. Michel Claude

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10344 de M. Michel Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10343 de M. Menga Joseph

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10342 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs marchandises

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10341 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse