Recherche de questions (8^e législature)

• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10230 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Cereales

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10229 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Associations de jeunesse et d'education

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10228 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10227 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Associations de jeunesse et d'education

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10226 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Emploi

  Titre : Agence nationale pour l'emploi

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10225 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10224 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Elevage

  Titre : Abattoirs: Yvelines

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10223 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes: Yvelines

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10222 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique a l'egard des personnes agees

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10221 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Police

  Titre : Syndicats professionnels

  Question sans réponse