Recherche de questions (8^e législature)

• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10220 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Drogue

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10219 de M. Sanmarco Philippe

  Rubrique : Chauffage

  Titre : Chauffage domestique

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10218 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10217 de M. Chaboche Dominique

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Moyen-Orient

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10216 de M. de Rostolan Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus mobiliers

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10215 de M. Megret Bruno

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Maladies et epidemies

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10214 de M. Lambert Michel

  Rubrique : SNCF

  Titre : Ateliers: Orne

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10213 de M. Lambert Michel

  Rubrique : SNCF

  Titre : Ateliers: Orne

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10212 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Entreprises: Indre-et-Loire

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10211 de M. Rigout Marcel

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse