Recherche de questions (8^e législature)

• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10210 de M. Hunault Xavier

  Rubrique : Assurances

  Titre : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10209 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Gironde

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10208 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers: Gironde

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10207 de M. Le Meur Daniel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements: Picardie

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10206 de M. Hage Georges

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Mutations a titre onereux

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10205 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Education surveillee

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10204 de M. Asensi François

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Constructions scolaires: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10203 de M. Guichon Lucien

  Rubrique : Societes civiles et commerciales

  Titre : Societes d'economie mixte

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10202 de M. Savy Bernard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10201 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone: Vienne

  Question sans réponse