Recherche de questions (8^e législature)

• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10200 de M. Lafleur Jacques

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10199 de M. Kuster Gérard

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10198 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10197 de M. Jeandon Maurice

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique a l'egard du commerce et de l'industrie

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10196 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10195 de M. Blot Yvan

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions: Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10194 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Communes

  Titre : Fusions et groupements

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10193 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10192 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10191 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse