Recherche de questions (8^e législature)

• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10190 de M. Chauvierre Bruno

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10189 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Sports

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10188 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Archives

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10187 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10186 de M. Geng Francis

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10185 de M. Blum Roland

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Duree du travail

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10184 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10183 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement prescolaire et elementaire

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10182 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10181 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse