Recherche de questions (8^e législature)

• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10180 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10179 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10178 de M. de Montesquiou Aymeri

  Rubrique : Pauvrete

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10177 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Associations et mouvements

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10176 de M. Roussel Jean

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10175 de M. Gollnisch Bruno

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Associations de jeunesse et d'education

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10174 de M. Gollnisch Bruno

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10173 de M. Menga Joseph

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10172 de M. Menga Joseph

  Rubrique : Douanes

  Titre : Droits de douane

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10171 de M. Menga Joseph

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Prestations

  Question sans réponse