Recherche de questions (8^e législature)

• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10170 de M. Menga Joseph

  Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10169 de M. Menga Joseph

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10168 de M. Menga Joseph

  Rubrique : Charbon

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10167 de M. Menga Joseph

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10166 de M. Menga Joseph

  Rubrique : Famille

  Titre : Associations familiales

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10165 de M. Menga Joseph

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Centres de transfusion sanguine

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10164 de M. Savy Bernard

  Rubrique : Administration

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10163 de Mme Papon Christiane

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Emplois superieurs

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10162 de Mme Papon Christiane

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Stationnement

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10161 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse