Recherche de questions (8^e législature)

• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10139 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10138 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Bourses et allocations d'etudes

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10137 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Indonesie

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10136 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Parlement

  Titre : Senat

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10135 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10134 de M. Maran Jean

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10133 de M. Carré Antoine

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10132 de M. Schenardi Jean-Pierre

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Irakiens

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10131 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Gouvernement

  Titre : Ministres et secretaires d'Etat

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10130 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse